Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Galindo Soto pour M.

B, représenté par Me Ricardo Galindo Soto conclut au rejet de la requête et demande à la Cour d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 9 février 2021, d'enjoindre à l'administration de lui

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dragon, représentant la SNC Galico. Considérant ce qui suit : 1.

La société civile immobilière Galande BD et son gérant, M.

Par un acte enregistré le 25 août 2023, la Société Galimmo déclare se désister purement et simplement de sa requête.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Galinon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Procédure devant la Cour : La SNC Gallico a demandé à la Cour d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 18MA01685 du 19 mars 2020.

Jazeron, premier conseiller, - les observations de Me Galinon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

A C, représenté par Me Galindo Soto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310403 du 6 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 du préfet

Article 2 : Les conclusions présentées par les sociétés Galimmo et Sodithis sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

part, de condamner la commune de Dourdan à lui verser la somme de 140 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait des nuisances olfactives générées par le restaurant Les Galandières

A, représenté par Me Galindo Soto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105422/2-1 du 25 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 du

est à aucun moment indiquée ; il n’est pas davantage démontré qu’il aurait appréhendé la somme de 339 340 euros taxée d’office et correspondant aux espèces inscrites dans la comptabilité de la SCP Galandon

Jazeron, premier conseiller, - et les observations de Me Galinon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

A, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne du 12 août

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Galinon, conseil de M.

Chabert, président, - et les observations de Me Galinon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Un mémoire en intervention produit pour Mme A C, mère du requérant, par Me Laure Galinon, a été enregistré le 2 avril 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Comment by PETIT-GALLAND Françoise: dans le paragraphe 2 il est indiqué 3 enfants. Comment by PETIT-GALLAND Françoise: 5. Il résulte de tout ce qui précède que M.

B, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer