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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA05444_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Gainot la sanction de la révocation.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02863_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Gachet et Fils la somme de 3 5000 euros au titre de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01575_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B... épouse C..., représentée par Me Gagnet, demande à la cour d’annuler cette ordonnance.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02269_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure d'exécution devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) l'exécution de l'article 3 de l'arrêt n°
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01700_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme B, représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01053_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour d'annuler cette ordonnance. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 7 mars 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00206_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la commune de la Turbie, représentée par Me Caillouet-Ganet, conclut à la confirmation du jugement attaqué, au rejet de la requête de Mme B et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE02447_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C, représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02701_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 du préfet de l'Aveyron ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aveyron
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01591_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2023 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02949_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une requête n° 24MA02949, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 septembre 2024 en tant que le magistrat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02425_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00513_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 du magistrat désigné par
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01663_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 2 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 26 avril 2023 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03260_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 26 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 du préfet du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01618_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00326_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B, représenté par Me Gagnet demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00382_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02363_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, représenté par Me Caillouet-Ganet, a produit une copie de l'ordonnance par laquelle il a été placé sous contrôle judiciaire, en réponse à une mesure d'instruction qui lui a été adressée par la Cour,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00625_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... épouse C..., représentés par Me Caillouet-Ganet, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 février 2025 en tant qu’il n’a fait droit que partiellement
Source officiellePage 1 sur 4