C des sommes réputées distribuées par la société La Gentilhommière ; - la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires de la société La Gentilhommière est erronée ; - la majoration pour manquement

Si l’Association défense du vivant et des paysages du plateau de Gentioux a présenté un recours gracieux le 16 décembre 2024, elle n’a pas notifié ce recours à la société Parc éolien de Peyrelevade Gentioux

Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 26 mars 2021, la maire de Gentilly a fait savoir à M.

Par une requête enregistrée le 13 juin 2023 sous le n° 23PA02598, la société Orange, représentée par Me Gentilhomme, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire droit du 14 avril 2023 du

Le préfet du Val-de-Marne a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 25 mars 2019 par laquelle le conseil d'administration de l'Office public de l'habitat Arcueil-Gentilly

permis de construire portant, après démolition partielle de l'existant, sur l'extension d'une maison d'habitation et la création d'une piscine et d'une terrasse, sur un terrain situé 2, avenue des Gentilshommes

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 septembre 2024 et le 9 octobre 2024, la commune de Montlignon, représentée par Me Gentilhomme, conclut au rejet de la demande d'exécution.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, la commune d'Asnières-sur-Oise, représentée par Me Gentilhomme, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit

F H, représentés par Me Gentilhomme, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision et le rejet de leur recours gracieux ; 3°) de mettre

B..., représenté par Me Gentilhomme, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée 11 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Gentilhomme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101372 du 16

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme A, représentée par Me Gentilhomme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ainsi que

Le 22 avril 2013, elle a obtenu un permis de construire qu'elle a transféré, le 22 décembre 2014, à la SNC Gentilly Résidence.

La société Orange, représentée par Me Gentilhomme, a produit des observations enregistrées les 26 septembre 2022 et 28 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué. II.

Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juillet 2021 et le 27 février 2023 sous le numéro 21VE02059, la commune de Montlignon, représentée par Me Gentilhomme, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

B, représentés par Me Gentilhomme, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902013 du 7 mars 2022 ; 2°) de condamner l'État à leur verser une somme de 5 000 000 euros en réparation du préjudice

mémoires enregistrés les 17 juin 2024, 9 octobre 2024, 13 janvier 2025, 3 février 2025 et 4 mars 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune de Soisy-sous-Montmorency, représentée par Me Gentilhomme

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la société anonyme Orange, représentée par Me Gentilhomme, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des appelants le versement

injonction à la Compagnie générale des Eaux-Veolia de procéder aux travaux de réparation de la canalisation défectueuse et du raccordement au " tout-à-l'égout " au droit de sa maison sise 7, rue de Reims à Gentilly

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 4 septembre 2020, le 17 décembre 2021 et le 28 décembre 2021, la commune de Montmagny, représentée par Me Gentilhomme, avocat