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42 résultats pour « Georges Vitalis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01179_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Si le préfet de la Vienne fait valoir, en se fondant sur une liste des médicaments essentiels en Géorgie au demeurant ancienne, que le traitement médicamenteux prescrit à B est disponible en Géorgie, il

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02483_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

A a été victime, il reste que ce dernier n'apporte aucun élément sur le coût des soins dans son pays et sur sa capacité à assumer une telle dépense en Géorgie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03048_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

établi que la perspective pour l’intéressé de revenir dans son pays aurait de telles conséquences négatives sur son état de santé qu’aucun traitement médical, alors nécessaire, ne serait disponible en Géorgie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00562_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

concerné présente, en l'absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu du pronostic vital

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03152_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Si le traitement qui lui est prescrit comporte 18 médicaments dont 15 ne sont pas enregistrés sur le marché pharmaceutique en Géorgie, il n'établit ni que la poursuite d'un traitement par hémodialyse y

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01574_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Le premier certificat indique qu'en l'absence de celle-ci, ce traitement médicamenteux est vital pour M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03508_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Enfin, si la requérante produit une lettre du 11 octobre 2023 de l'" Agence de régulation pour les activités médicales et pharmaceutiques " listant une série de médicaments non disponibles en Géorgie,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02848_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

disponible en Géorgie.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00268_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B, ne sont pas disponibles en Géorgie et que, selon l'attestation médicale, l'arrêt de ce traitement médicamenteux " mettrait en péril le pronostic vital de ce patient ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01740_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

pour elle, n'est pas possible ou accessible en Géorgie. 8.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01678_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Géorgie, versée à l'instance, dont un hôpital central pour enfants à E ainsi que l'hôpital américain, doté d'un service de soins pédiatriques de cardiologie.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02880_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Contrairement à ce qui est soutenu, il ne ressort pas des documents de l'Organisation mondiale de la santé que la prise en charge par dialyse n'existerait pas en Géorgie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00980_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) adoptée le 9 octobre 2015, la Géorgie est au nombre des pays d'origine sûrs

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02525_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

C D, survenu après sa prise en charge médicale à l'hôpital européen Georges Pompidou en 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02626_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

conséquences d'une exceptionnelle gravité résultant d'un défaut de prise en charge médicale () sont appréciées sur la base des trois critères suivants : degré de gravité (mise en cause du pronostic vital

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00801_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

D puisse utilement soutenir qu'une telle prise en charge n'est pas possible en Géorgie, il n'est pas fondé à soutenir que le préfet de la Manche aurait méconnu les dispositions de l'article L. 425-10 du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00521_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

produit également, qui indique que l'état de santé des deux enfants justifie des soins et suivis pluridisciplinaires et qu'en l'absence de soins leur état de santé se dégraderait plus vite avec un risque vital

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX03055_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

D..., ressortissant géorgien, né le 24 novembre 1989 à Gurjaani (Géorgie) est entré en France en 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01880_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

par un praticien hospitalier du service d'hépato-gastroentérologie de l'hôpital Henri Mondor à Créteil, faisant état, s'agissant du père du requérant, " d'une pathologie lourde engageant le pronostic vital

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01283_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

d'un retour effectif en Géorgie.

Source officielle

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