Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21315_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bautes, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01181_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2022 par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00049_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00085_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C..., représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) d’annuler la décision par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03055_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22351_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Bautès, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00546_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A C, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02551_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21570_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B C, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 24 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22499_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Bautés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre
Source officielle