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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01076_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... a demandé au GHER, par un courrier du 8 février 2021, de procéder sans délai à son recrutement ou de lui verser une indemnité de 25 000 euros, demande rejetée par le GHER par une décision du 26 février
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00299_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
versée, a mis les frais d'expertise à la charge du GHER et a rejeté les conclusions de la CGSSR.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00677_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il a enfin mis à la charge du GHER les frais d'expertise pour un montant de 2 085,37 euros.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A la suite du lancement, en décembre 2016, par le groupe hospitalier Est Réunion (GHER) d'un appel d'offres pour l'attribution d'un marché de prestations de restauration, le GHER a admis les candidatures
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03536_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
dès la réception du moyen d'ordre public notifié par le tribunal ; En ce qui concerne la responsabilité du GHSR : - Mme B E avait été prise en charge par le GHSR pour des tentatives de suicide par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A cet égard, si elle soutient que le GHER a commis une faute en indemnisant la société RPI, sous-traitante du lot n°2, elle ne l'établit pas alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que le GHER aurait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03408_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, Mesdames C, représentées par Me Ghaye, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de rejeter
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Eu égard à ce qui vient d'être dit sur l'absence d'engagement de la responsabilité du GHSR dans les dommages subis par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02009_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ce cabinet l’a orienté vers le service des urgences du groupe hospitalier Sud Réunion (GHSR) à Saint-Pierre, dépendant du centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion, puis il a été renvoyé à son
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01028_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme A, représentée par Me Ghaye, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03121_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Ghaye, a saisi la cour administrative d'appel de Bordeaux d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2400130 du 19 décembre 2024 rendu par le tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04185_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2022, la commune de Thorigny-sur-Marne, représenté par Me Ghaye conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 4 000 euros à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01747_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2021, la commune de Sannois, représentée par Me Ghaye, avocat, conclut à l'annulation du jugement du tribunal administratif du 9 juin 2020 et au rejet de la demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00466_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
E B, représenté par Me Ghaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2018 du maire de Saint-Lunaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D et autres soutiennent que les électeurs du GHSR et de la clinique Durieux ont pu bénéficier de deux sites de dépôt des bulletins de vote coordonnés par M. Dusang, M. V et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01404_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée par Me Ghaye pour la SARL Bifree, a été enregistrée au greffe de la cour le 9 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00163_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2021, la commune de Sartrouville, représentée par Me Ghaye, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00247_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, la SCI Pemapad, représentée par Me Ghaye, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application des dispositions
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04660_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
. - Par une requête n° 21PA04660 enregistrée le 13 août 2021 et des mémoires enregistrés les 25 et 26 janvier 2022, la commune de Dammarie-les-Lys, représentée par Me Ghaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA03649_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2019, la commune de Thorigny-sur-Marne, représentée A Me Ghaye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme C la somme de
Source officiellePage 1 sur 3
EL GHARS, Lahcen
02/07/2026
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GHARSELLAOUI, Ala
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
28/06/2026
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JARRIER, Perrine, Isabelle, Charlotte, JARRIER-GHARSELLAOUI
16/06/2026
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GHARSALLI, karim
14/06/2026
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GHARSALLI, Anis
15/05/2026
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