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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La zone d'implantation correspond au centre de l'ensemble paysager de la Margeride, sur la crête de la Margeride, caractérisée par une longue croupe orientée selon un axe nord-ouest/sud-est à environ 1
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01004_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un jugement du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a déchargé la société Margeride de l'intégralité de ce supplément.
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL00620_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les associations " Margeride Environnement " et " Margeride Environnement Sud " ont pour but de protéger respectivement l'environnement de la Margeride Orientale et de la Margeride Sud, notamment par la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04906_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : L'association Les Robins des Bois de la Margeride, l'association Margeride Environnement et l'association Margeride Epouvant'air ont demandé
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Sur l'intervention de l'association Les Robins des Bois de la Margeride : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00026_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A sur la commune de Ruynes-en-Margeride du véhicule de petite remise dont il était propriétaire pour lequel il était personnellement titulaire de l'autorisation d'exploitation.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03192_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : La requête de l'association Les Robins des Bois de la Margeride est rejetée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00596_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Article 3 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Randon-Margeride en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03190_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L’association Les Robins des Bois de la Margeride et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02008_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 28 août et 2 novembre 2023, le CNC, représenté par Me Margelidon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Bonne pioche télévision
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02599_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par suite, la SAS Chemviron France n’est pas recevable à soutenir que la communauté de communes du pays de Saint-Flour Margeride ne pouvait légalement instituer un droit de préemption au sein d’une zone
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que le secteur d'implantation envisagé à Lachamp, à environ 7 kilomètres au nord-est de Marvejols, sur le rebord sud du plateau de la Margeride, est situé à une altitude de
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01698_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Girard agissant en son nom et venant aux droits de la société Mastran, de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00596_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 août et 15 décembre 2023, le Centre national du cinéma et de l'image animée, représenté par Me Margelidon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La SARL C Girard justifie avoir pris en charge ces honoraires par la production de factures rectificatives établies à son nom.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01136_20250218
18 février 2025
18 février 2025
tribunal administratif de Nîmes : -sous le n°2003617, de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo et le lycée polyvalent Philippe de Girard
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01142_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner solidairement le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe de Girard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01552_20250813
13 août 2025
13 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Gillard.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03800_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La SCI Giffard et Fils relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01034_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La requête a été communiquée à la société Givors Gizard qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
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