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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01818_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Marcovici, - et les observations de Me Gonand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00529_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne n°2018-053 " Algues-CRPMEM B1 " du 31 août 2018 fixant le nombre de licences et l'organisation des campagnes de pêche des goémons
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04643_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par suite, la requérante n'est pas fondée à rechercher la responsabilité de la commune de Kaala-Gomen pour ne pas lui avoir accordé la protection fonctionnelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04378_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B..., - et les observations de Me Gonand, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03642_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Kaala-Gomen la somme de 1 500 euros au titre des frais de l’instance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00535_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04261_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03708_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
sous réserve que Me Gonand renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04334_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B..., - et les observations de Me Cosma, substituant Me Gonand, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01136_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut ; - et les observations de Me Gonnord, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21121_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Gonand.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01513_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gonnord, avocat de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03033_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Gonand pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02179_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 novembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03851_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Godonnier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03852_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Godonnier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00580_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B..., représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 septembre 2020 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02273_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par une requête enregistrée le 27 août 2024 sous le n° 24MA02273, Mme C B, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02184_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 31 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00472_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - et les observations de Me Gonand pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
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