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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02835_20250701
1 juillet 2025
formé contre la décision ministérielle du 31 janvier 2020 lui refusant l'octroi d'une pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité " séquelles de traumatisme du genou droit sur antécédent de gonalgies
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01818_20250320
20 mars 2025
Marcovici, - et les observations de Me Gonand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04378_20230123
23 janvier 2023
B..., - et les observations de Me Gonand, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00535_20230713
13 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04261_20220609
9 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand avocat de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02463_20260326
26 mars 2026
A... soutient que la gonalgie dont il souffre, correspondant à l’infirmité n° 3, intitulée « Gonalgie droite sur syndrome femoro-patellaire. Gonarthrose fémoro-tibiale interne et externe.
DCA_21MA03708_20220428
28 avril 2022
sous réserve que Me Gonand renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
8ème chambre
DCA_22PA04309_20231002
2 octobre 2023
E A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 avril 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " gonalgies
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04334_20220503
3 mai 2022
B..., - et les observations de Me Cosma, substituant Me Gonand, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX01575_20240613
13 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Pau de lui accorder une pension militaire d'invalidité pour trois infirmités, " lombosciatalgies droites ", " talonnades droite et gauche " et " gonalgies droites
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02436_20240213
13 février 2024
service car elles présentaient un lien direct et certain avec des douleurs ressenties lors d'un raid en 1986, il ne cite aucune pièce dans son considérant qui démontrerait ce lien direct entre les gonalgies
4ème chambre
DCA_22TL21121_20231123
23 novembre 2023
de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Gonand.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03033_20260126
26 janvier 2026
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Gonand pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02179_20231122
22 novembre 2023
B, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 novembre
DCA_21MA00580_20220510
10 mai 2022
B..., représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 septembre 2020 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Juge des référés
ORCA_24MA02273_20241205
5 décembre 2024
Par une requête enregistrée le 27 août 2024 sous le n° 24MA02273, Mme C B, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
DCA_23TL02069_20250603
3 juin 2025
d'annuler la décision du 24 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité nouvelle " gonarthrose droite avec gonalgies
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02184_20231116
16 novembre 2023
A, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 31 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement
DCA_25MA00472_20260330
30 mars 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - et les observations de Me Gonand pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_24MA01607_20241107
7 novembre 2024
A représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
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