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9 résultats pour « Guendouz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01198_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B, représenté par Me Guendouz, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du CNAPS du 25 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au CNAPS de lui délivrer une carte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03074_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Guedou tendant à ce que la cour prescrive les mesures nécessaires à son exécution.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02439_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Guendouz, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25 août 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00223_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février et 1er décembre 2024, Mme B, représentée par Me Guendouz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01304_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, la SARL Bouhnik représentée par Me Guendouz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01305_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B représenté par Me Guendouz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 mars 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et pénalités

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02346_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2023 et 2 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Guendouz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03119_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Guendouz demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du recteur de l’académie d’Aix-Marseille des 16 juin 2021 et 13 mars 2023, ensemble la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00461_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par des mémoires, enregistrés les 10 juillet et 11 et 26 septembre 2023, la société Thélem assurances, assureur de la SARL Rolland, représentée par Me Simon-Guennou, demande à la cour : 1°) d'admettre

Source officielle

Annonces BODACC105 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

KLEIS-GUENDOUZE CONSEILS

SIREN 104686555GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

la prestation de services de support juridique et administratif exclusivement destinée aux professionnels du droit (avocats et cabinets d'avocats) ; l'assistance à la rédaction d'actes juridiques, de conclusions et de mémoires sous le contrôle et la responsabilité du client professionnel ; le suivi opérationnel des dossiers, la gestion de la relation clientèle et le secrétariat juridique externalisé ; l'aide à l'organisation administrative des cabinets d'avocats débordés par la gestion de leurs

11/09/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING GUENDOUZI

SIREN 492767389GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

02/05/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

GUENDOUZ

SIREN 101167138GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

l'activité de restauration traditionnelle : la préparation, la vente et la consommation sur place de repas, de plats cuisinés et de boissons, conformément aux usages de la profession

18/02/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI GUENDOUZI

SIREN 995047164GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

la location de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. l'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.

16/12/2025

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Dépôts des comptes

EURL GUENDOUZI NAVETTE 12/31

SIREN 822312294GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

24/10/2025

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