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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00917_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, représenté par Me Guennec-Schmitt, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02589_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, représenté par Me Gueneau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance et d'assortir la décision à intervenir d'une mesure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00955_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, représenté par Me Le Guennec-Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin d'enregistrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02092_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, représenté par Me Gueneau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1000 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02258_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle AB 87, anciennement B 76, appartient au secteur de la " Fontaine-Guéhec " jouxtant au sud-ouest le centre-bourg de la commune de Noyalo.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03128_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Le Guennec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00754_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 mars 2023, 29 novembre 2023, 4 janvier 2024, 22 janvier 2024, 7 février 2024 et 7 mars 2024 (non communiqué), Mme A, représentée par Me Le Guellec
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01621_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guennec, représentant la commune de Lannion. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00759_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 mars 2023, 29 novembre 2023, 4 janvier 2024, 22 janvier 2024, 7 février 2024 et 7 mars 2024 (non communiqué), Mme A, représentée par Me Le Guellec
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02101_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
F..., représenté par Me Gueneau, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la réduction demandée ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03831_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Gueneau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909139 du 9 juillet 2021 du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00629_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B, représenté par Me Le Guellec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 du directeur général
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01641_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2023 et 9 juillet 2024, M. et Mme A, représentés par Me Gueneau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01367_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
N et Christophe Le Guénic, représentés par Me Guyon, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Ducos du 2 février 2021 et ses décisions des 7 et 23
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Guennec, représentant la commune de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00196_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
E B et de Me Le Guennec, pour D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Collet, représentant les consorts F, de Me Le Guennec, substituant Me Donias, représentant la commune de Rennes et de Me Cadic représentant M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00903_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Vic représentant M. et Mme E, celles de Me Le Guennec, substituant Me Donias, représentant la commune de Binic-Etables-sur-Mer et celles de Me Poilvet
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés les 10 juillet et 11 et 26 septembre 2023, la société Thélem assurances, assureur de la SARL Rolland, représentée par Me Simon-Guennou, demande à la cour : 1°) d'admettre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01086_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B, représenté par Me Le Guellec, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officiellePage 1 sur 2