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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de Fleury-les-Aubrais.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Une note en délibéré présentée par la commune de Fleury-les-Aubrais a été enregistrée le 17 mai 2023. Une note en délibéré présentée par la SARL Fleurim a été enregistrée le 17 mai 2023.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01871_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et à la commune de Fléchy.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01934_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de la SCI La Fraternelle du Bois Fleuri.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00318_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Fleury-sur-Orne : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21785_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire du 21 mai 2024, communiqué à la société Tricolor, la commune de Fleury-d'Aude a présenté des observations en réponse à la lettre du 17 mai 2024.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02940_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La commune de Fleury-les-Aubrais a produit des observations et des pièces le 19 avril 2022.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01408_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La commune de Fontenay-le-Fleury a produit un mémoire enregistré au greffe de la cour le 12 décembre 2022, qui n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00482_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Pour la première fois en appel, la commune de Fleury-la-Rivière entend rechercher, à titre subsidiaire, la responsabilité contractuelle des sociétés intimées.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00778_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2022, la SASU Bimbo QSR Fleury venant aux droits de la SASU East Balt France prend acte des dégrèvements opérés par l'administration fiscale et déclare se désister
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01982_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La commune de Fontenay-le-Fleury soutient en outre, en appel comme en première instance, que la demande de raccordement au réseau électrique présentée par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01121_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le GAEC la Ferme du Val Fleury relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00003_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler le titre de recette émis le 14 avril 2022 par la commune de Fontenay-le-Fleury pour un montant de 61 349,94 euros correspondant à la refacturation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01265_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un arrêté du 18 juin 2020 pris au visa de cet arrêt, la maire de la commune de Fleury-les-Aubrais a réintégré juridiquement M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00081_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, la SAS Eoles du Plan Fleury et la SAS Les Renardières, représentées par Me Bécue, demandent à la cour d'annuler l'arrêté n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22559_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Cette somme est mise à la charge de la SAS Tricolor et de la commune de Fleury d'Aude à hauteur de 499 euros chacune; Une provision à hauteur de 300 euros ayant déjà été versée par chacune des parties
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21466_20230201
1 février 2023
1 février 2023
la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 juin 2022 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de condamner l'association syndicale autorisée de Fleury
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01934_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par une décision du 10 mai 2017 le maire de la commune de Fontenay-le-Fleury a refusé de leur octroyer le permis de construire sollicité. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03757_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La commune de Fleury-sur-Orne figure sur la liste, annexée au décret du 25 août 2023 susvisé, des communes mentionnées à l'article 232 du code général des impôts. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01324_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le maire de Fleury-sur-Orne a, par arrêté du 12 février 2024, délivré à M. D... et Mme G... un permis de régularisation.
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