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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01139_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2025, la commune de Guidel indique se désister de l’instance. Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, Mme B...
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
d'urbanisme de la commune de Guidel : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00393_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
administratif de Rennes à titre principal, la réduction des droits de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021, à raison de son établissement de Guidel
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Plage, et entre Guidel bourg et Saint-Fiacre, sur le territoire de la commune de Guidel, dans le secteur de Kerpape, situé entre Lomener et Larmor-Plage sur le territoire de la commune de Ploemeur, et
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00587_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Guidou.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00550_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2018 et 2019 et de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2019 à raison de son établissement situé à Guidel
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01970_20250204
4 février 2025
4 février 2025
les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2018 et 2019 et de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2019 à raison de son établissement situé à Guidel
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
ministre du travail du 5 octobre 2018 la mettant en demeure, dans un délai de quatre mois, de procéder à une évaluation globale des risques engendrés par les conditions d'utilisation du système de guidage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03343_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00424_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 janvier 2022 et le 31 octobre 2022, la société civile immobilière 9 Quatrefages, représentée par Me Pierre Emmanuel Guidet,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00123_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A, représenté par Me Guidet demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 novembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise individuelle le Guidon futé, l'Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03582_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, la société LES MOULINS DU LOHAN, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03062_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02861_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, la société NÉO PLOUVIEN, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00994_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B, agissant par sa mère et représentante légale Mme E C et représentée par Me Guidot-Iorio, a demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01156_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... exerce une activité de dresseur animalier à Guidel (Morbihan).
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00832_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me Pierre Emmanuel Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2022 du Tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00036_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par la Me Guidet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des pénalités contestées ; 3°) de mettre à la charge de l’État
Source officiellePage 1 sur 22