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2ème Chambre

DCA_24VE00444_20251003

3 octobre 2025

Guillemain ; 3°) et de mettre à la charge de M. Guillemain la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02195_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

et Cie (« société Guillemette ») à lui verser une indemnité de 640 321,99 euros en réparation du préjudice résultant de ces désordres. 3.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02278_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

A, représenté par Me Guillemette Morel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05514_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Il soutient que l'utilisation de guillemets, qui a pour objet de mettre à son compte l'expression " 390 déféré ", l'usage du terme inapproprié de " déféré " et la référence au seul rejet de sa demande

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04038_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

, sous réserve que Me Guillemet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04777_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2020 sous le n° 20MA04777, M. et Mme A..., M. et Mme H... et M. et Mme G..., représentés par Me Guillemet, demandent à la Cour :

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02958_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la société Par, représentée par Me Guillemain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Lamalou-les-Bains

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00276_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2024 et le 16 mai 2024, l'association ADAPEI 80, représentée par Me Guillemard, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00275_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2024 et le 16 mai 2024, l'association ADAPEI 80, représentée par Me Guillemard, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01743_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

A, représenté par Me Guillemette Morel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2021 du C administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce C ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05202_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

A, représenté par Me Guillemette Morel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00312_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2021, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Sanguinède Di Frenna et associés, agissant par Me Guillemat et Me Latapie, conclut au rejet de la

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00190_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Guillemard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03079_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

B..., représenté par Me Guillemard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Meuse de réexaminer

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00752_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 28 mars 2023, 6 novembre 2023, 12 décembre 2023 et 28 décembre 2023, la société Axa France Iard, représentée par la SELARL Boizard Eustache Guillemot

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00704_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

C A, à Me Guillemette Morel, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet de l'Essonne.

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL02959_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la société civile immobilière Par, représentée par Me Guillemain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL03429_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

2021 devant la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 20MA03429, puis sous le n° 20TL03429 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la société GCATRANS, représentée par Me Guillemain

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05212_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Guillemard pour M. C, - et les observations de Me Mercier pour la ville de Paris.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01001_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

C D et Mme F B, représentés par Me Guilbaut, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2021

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