Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00500_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Karima Hadj Said, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01526_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B, représenté par Me Hadj Said, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour, sous
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01875_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A, représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03575_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A B, représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410650 du 10 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05856_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 octobre 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 de la préfète de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03079_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04069_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C, représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307512 du 3 août 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04012_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A B, représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305896 du 1er décembre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00388_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Hadj Said, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00996_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 19 février 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00002_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Hadj Said, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01336_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06024_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501119 du tribunal administratif de Montreuil du 3 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00695_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme A... épouse D..., représentée par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00855_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Marne de lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03254_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 5 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00751_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme D, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02430_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 3 janvier 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or, à titre principal, de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01646_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, Mme B..., représentée par Me Ben Hadj Younes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Alix la somme de 2 500
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02572_20230823
23 août 2023
23 août 2023
C représenté par Me Ben Hadj Younès conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 2