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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03734_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
E H au code civil haïtien, le ministre n'est pas fondé à soutenir que le requérant produirait deux actes de naissance établis à deux dates différentes. 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01783_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Mme D, de nationalité haïtienne, réside en France et a présenté une demande d'autorisation de regroupement familial en faveur de Mme G B, ressortissante haïtienne née le 8 mars 2001, et de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00203_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
risques encourus en cas de retour dans le pays d'origine dans le cadre de l'asile ; - que la situation en Haïti n'entre pas dans le cas d'un conflit armé entre deux Etats ou bien entre l'Etat haïtien
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01863_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A faisait l'objet, depuis le 20 novembre 2022 de sanctions en raison de son association aux gangs haïtiens et du climat de terreur et de corruption qu'il contribue à faire régner en Haïti ; - il entend
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02233_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme F, ressortissante haïtienne née le 17 juin 1991, a bénéficié d'une carte de séjour temporaire valable du 21 novembre 2019 au 20 novembre 2020.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
J, de nationalité haïtienne, a déclaré être entré en France le 9 juillet 2016 avec son fils mineur né le 19 novembre 2012.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02162_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Mme B E, ressortissante haïtienne née le 17 février 1983, est entrée en France le 26 novembre 2006.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03073_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., de nationalité haïtienne, est entré en France le 7 octobre 2019, sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour, valant titre de séjour, en qualité d’étudiant, valable du 20 septembre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00737_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B était apocryphe, le tribunal administratif de Nantes a jugé que cet acte a été dressé sur déclaration d'un temoin mineur, en méconnaissance de l'article 38 du code civil haïtien, qu'il mentionne à tort
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01129_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Mme C, ressortissante haïtienne née le 26 juillet 1983, serait entrée en France, selon ses déclarations, le 20 avril 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01862_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et de ce qu'il n'a pas été en mesure de contacter un avocat, en méconnaissance du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'absence d'interprète qualifié en langue haïtienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00651_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Mme A, épouse B, ressortissante haïtienne née le 8 février 1968, fait appel du jugement du 8 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01898_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, ressortissant haïtien né le 28 février 1985, indique être entré en France en 2013.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02061_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., ressortissant haïtien, né le 24 mars 1975, est entré sur le territoire français en décembre 2017 selon ses déclarations.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00283_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
au débat un jugement du 30 juillet 2018 du tribunal civil de Port-au-Prince qui rectifie l'acte de naissance du 30 décembre 2006 et ordonne qu'il soit inscrit " au corps de l'acte : 10) née au Cap-Haïtien
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01910_20230209
9 février 2023
9 février 2023
des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il réside de manière continue sur le territoire français depuis 2003, qu'en 2015 il a entamé une vie commune avec une ressortissante haïtienne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02272_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
droits de l'homme et des libertés fondamentales et méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant dès lors qu'il est père d'une enfant de nationalité haïtienne
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02294_20240830
30 août 2024
30 août 2024
B A, ressortissant haïtien, a obtenu une autorisation de regroupement familial au profit de Mme A, qu'il présente comme sa fille, née le 1er mai 2005 d'une première union et également de nationalité haïtienne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02456_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B A, ressortissant de nationalité haïtienne né le 4 février 1978, déclare être entré en France le 26 septembre 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00059_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
territoire français depuis 2007, qu'il a bénéficié de contrats de travail en 2010 et 2011, qu'il exerce une activité commerciale ambulante depuis mars 2019, qu'il vit en concubinage avec une ressortissante haïtienne
Source officiellePage 1 sur 28
SELARL DU DOCTEUR HADRIEN PAMBET
25/06/2026
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Hadrien & Mathieu SAS
24/06/2026
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Dechaume, Hadrien
24/06/2026
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TORCK, Hadrien Yves Jean-Pierre
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
23/06/2026
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Hoessler, Hadrien, victor, helmut
23/06/2026
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