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423 résultats pour « Hajdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_22NT02417_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, Mme C A épouse E, représentée par Me Hamdi, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 1500 euros

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL01347_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

M'Hamdi. 4. Il résulte de ce qui précède que M. M'Hamdi n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03258_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

M'Hamdi. Par un acte, enregistré le 7 octobre 2022, M. M'Hamdi déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00047_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

M'Hamdi.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01934_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 portant retenue sur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00610_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A M'Hamdi un titre de séjour en qualité d'étranger malade. 5.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02293_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

M'Hamdi ne produit aucun autre élément susceptible d'établir qu'il aurait fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23643_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par Mme B et l'association Handi-Social est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02037_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 28 juin 2019, le 18 août 2020 et le 26 novembre 2020, la société Hauconcourt Distribution-Haudis, représentée par Me Bouyssou

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01345_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Haudier, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01348_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Haudier, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02171_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A, représenté par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01867_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A, représentée par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03892_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02682_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A, représenté par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01954_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03025_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A C, représenté par Me M'Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01445_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A, représenté par Me El Monsaf Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 3 avril 2025 ; 2°) de mettre à la charge du service territorial d'incendie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00033_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me M’Hamdi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 novembre 2025 ; 2°) à titre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02689_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) de désigner un interprète pour la tenue de l’audience ; 2°) d’annuler le jugement du 10 octobre 2024 du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle