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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA04018_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A se disant Ayoub Hamdaoui en première instance ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à M. A se disant Ayoub Hamdaoui, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02287_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B, représenté par Me Hamadou Sabaly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 du préfet de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00535_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Hamadou Sabaly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03264_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Hamadou R, agissant en son nom propre et en tant que représentant légal de ses enfants mineurs M. C K, M. T W, M. Habib Crispin W et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02227_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A, représenté par Me Hamroun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01553_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A C, au ministre de l'intérieur et à Me Hamadou Sabaly. Copie pour information sera adressée au préfet de la Somme.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02628_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Hardouin pour la commune de Voiron. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01194_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
résident régulièrement en France, s'investit dans des activités associatives au sein de l'association ACAF Horizon qui a pour objet de renforcer les liens d'amitié entre les " citoyens du village d'Ath-Hamdun
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01195_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
résident régulièrement en France, s'investit dans des activités associatives au sein de l'association ACAF Horizon qui a pour objet de renforcer les liens d'amitié entre les " citoyens du village d'Ath-Hamdun
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01770_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Hardouin, représentant la commune de Saint-Julien-en-Born. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00538_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Haddouk et H et à la société Dechart Associates, qui sont respectivement résidents fiscaux suisse, canadien, israélien, chinois et américain, les revenus correspondants étant imposables dans leurs Etats
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Hardouin, représentant La Poste et de Me Cesso représentant M.D.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01088_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B C, représenté par Me Hardouin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010349/4-2 du 18 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite du ministre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00877_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Toutefois, il est constant qu'à la date de la décision en litige, aucune demande de visa n'avait été présentée pour Aminat A, Thierno A, Oumar A, et Hamidou A, déclarés par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00712_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
E, représenté par Me Hamadou Sabaly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03888_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Maginot, représentant Mme C, et de Me Hardouin, représentant la commune de Les Peintures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01381_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, la société La détection électronique française, représentée par Me Hardouin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03653_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il soutient que : - la décision confirmative du 8 avril 2021 est entachée d'un défaut d'impartialité de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) et d'un conflit d'intérêt de Stephane Hardouin
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22042_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Amdani et Hamdaoui, qui, en leurs qualités respectives de chef de chantier et de gérant de la société Sud H. revêtement, ont fait valoir que les travaux de pose des plinthes et des faïences avaient été
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04166_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 12 septembre 2022, 14 juin 2023 et 7 juillet 2023, la société Newpharma représentée par Me Hardouin
Source officiellePage 1 sur 2