Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Hanffou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Thalamas représentant la commune de Mauvezin et de Me Hanffou représentant Mme A....

Pau d'annuler la délibération du 14 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune d'Halsou

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La SCI Xerrenda a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le maire de la commune d'Halsou a délivré

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril et 11 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Hanffou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février

C..., représenté par Me Hanffou, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 mars 2021 ; 2°) d’annuler cet arrêté

La requête a été communiquée aux sociétés AMP Dépannages, Harcour Services et au groupement MFK Transports qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

B, ressortissant tunisien né le 17 avril 1986 à Haffouz (Tunisie), est entré en France le 14 août 2019 sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " l'autorisant à séjourner

C, de nationalité tunisienne, né le 20 septembre 2001 à Haffouz (Tunisie), est entré en France irrégulièrement, le 1er février 2023 selon ses déclarations.

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, présenté par Me Halfon, la société Axima Concept demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle s'en remet à la décision du juge d'appel et la condamnation

A, ressortissant de l'Union des Comores, né le 10 avril 1980 à Mitsoudje Hambou, déclare être entré régulièrement sur le territoire français pour la dernière fois le 3 octobre 2010.

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, présenté par Me Halfon, la société Axima Concept conclut au rejet de la requête par les moyens qu'elle est irrecevable et infondée, à la condamnation, le

B, ressortissant comorien né le 1er janvier 1987 à Mdjoiezi Hambou, (Comores) entré en France le 17 janvier 2014 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant ", a

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Gastaud et Me Lellouche-Hanoune, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué

Considérant ce qui suit : 1.Mme A, ressortissante de l'Union des Comores, née le 7 juin 2000 à Chouani-Hambou, titulaire d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable du

Les plans présentés montrent également le détail des façades de la construction projetée, dont les modénatures rappellent celles du phare de l'île Harbour, ainsi que le traitement des accès et du terrain

S'agissant du décompte des sommes dues établi par la SCP d'huissiers de justice Hanhove-Vandekerckhove, un tel document n'établit aucun droit à déduction. 25.