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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00280_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère ; - et les observations de Me Cavalli, substituant Me Hassid, représentant M. A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01018_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) dans l'attente de la décision du juge judicaire sur sa nationalité française de surseoir à statuer et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00283_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A, représenté par Me Hassid, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01044_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C, représentés par Me Hassine, demandent à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance du 27 mars 2023 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03345_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C A, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône, dans le délai de quinze jours à compter de la notification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02749_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03421_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Hassid, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) dans l'hypothèse où le jugement serait infirmé et en cas d'annulation
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04977_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, représenté par Me Hassid, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00492_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il soutient que : - les frais kilométriques qu'il revendique ne sont pas justifiés que par ses propres déclarations ; les relevés de la caisse primaire d'assurance maladie et de l'organisme HASSAD-HAD
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02900_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 27 août 2020 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de résident portant la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00711_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représenté par Me Hassid, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la décision de la préfète du Rhône du 26 octobre
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY03581_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B, représenté par Me Hassid, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00797_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01577_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la préfète du Rhône du 9 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03149_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 15 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03511_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 novembre 2021, Mme E A, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05288_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
privée et familiale dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de quinze ans, enfin, que si l'intéressé présente quatre bulletins de salaire en qualité de peintre pour le compte de la société " Hamid
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03121_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B F, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône : - à titre principal, de lui renouveler son titre de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01551_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme B, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01253_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 24LY01253 le 2 mai 2024 et un mémoire enregistré le 6 mai 2024, Mme B, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
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