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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03772_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il a été promu au 6ème échelon de son emploi de chef de service, comportant l’indice brut HEC, à compter du 4 novembre 2015, puis au 7ème échelon, comportant l’indice brut HED, à compter du 4 novembre
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05175_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
3,5 HED supplémentaires, sans qu’il y ait lieu de procéder à une compensation avec une éventuelle autre période.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02014_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle était détenue par la société à responsabilité limitée (SARL) Hed Conseil, elle-même détenue à hauteur de 95% par M. A C et de 5% par son épouse, Mme D C.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00362_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Eu égard aux manquements de la société HEA, sa part de responsabilité doit être fixée à 100 %.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06119_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ville de Paris ne comprenait que deux grades, celui des administrateurs, comprenant les indices bruts allant de 528 à 966 et celui des administrateurs hors classe, comprenant les indices bruts 801 à HEB
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05002_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
décision du 29 juillet 2021 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier d'Île-de-France a exercé son droit de préemption sur le bien cadastré section DF n° 193 au 20 rue Charles Heller
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01349_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Réseau des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne en Ile-de-France ", la fédération " Environnement 93 ", l'association " Vivre Mieux Ensemble à Aulnay-sous-Bois ", représentées par Me Heddi
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02517_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
discriminatoire fondé sur l'âge ; - le préjudice résultant de la faute ainsi commise doit être indemnisé à hauteur de 30 000 euros ; - la perte de chances dans la procédure de promotion à l'échelon HED
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00006_20230829
29 août 2023
29 août 2023
opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire déposée le 16 août 2017 pour la construction d'un immeuble de cinquante-trois logements sur un terrain situé 2 - 2a rue Pierre et Angèle le Hen
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01531_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
B E, et Mme D C, représentés par Me Heddi, avocat, demandent sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative de bien vouloir désigner un expert avec pour mission
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00844_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B E et Mme D C, représentés par Me Heddi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler la décision de la commune d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), maître d'ouvrage, de poursuivre l'exécution des travaux de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02767_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines, et à la société Henner-GMC, qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02423_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, l'association France Nature Environnement Val-d'Oise, représentée par Me Heddi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02581_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Environnement Ile-de-France, Les Amis de la Terre Val-d’Oise, Les Amis de la Terre France, le Mouvement national de lutte pour l’environnement 93 et Nord-Est Parisien et Environnement 93, représentées par Me Heddi
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
éléments, l'aide sera réduite de 9 637,33 euros correspondant au montant des indus pour les années précédentes, de 6 499,54 euros correspondant au montant de l'indu pour l'annuité en cours (non-paiement de HE3
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00948_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., re résenté ar Me Christo hel, a demandé à la Cour, en a lication des dis ositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 et suivants du code de justice administrative, d’assurer l’exécution du jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02275_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A, représenté par Me Held-Sutter, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302527 du tribunal administratif de Melun en date du 20 mars 2025 ; 2°) d'annuler la décision implicite née du silence
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00013_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, représenté par Me Hedi, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 21 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05023_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Heddi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2024 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02088_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Cette société appartient à la société Hanes Europe Innerwear (HEI), qui fait elle-même partie du groupe de taille mondiale Hanes Brand Inc. (HBI). M.
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