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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 16 mai, 22 juin et 24 juillet 2023, les communes de Briffons, de Saint-Germain-près-Herment et la région Auvergne-Rhône-Alpes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01421_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B représenté par Me Herrera conteste en appel ce jugement en ce qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande ; II. Par une requête enregistrée le 9 mai 2023 sous le n° 2302418 M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01490_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B est représenté par Me Croix et Me Langlais, l'arrêt mentionne Me Croix et Me Hebert. 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01226_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C, représenté par Me Hersart de la Villemarque, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 5 juillet 2021 ; 2°) d'annuler cette décision du 21 août 2019 ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00379_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il résulte des termes du jugement attaqué, et plus précisément de son point 5, que le tribunal a répondu à l'invocation par M B de la réponse ministérielle faite au sénateur Herment (JO Sénat, 27 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22088_20230216
16 février 2023
16 février 2023
lors qu'elle s'est bornée à tester différentes formules de granulats sans émettre de préconisation ou recommandation ; -les actions en responsabilité susceptibles d'être dirigées à son encontre se heurtent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00210_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représenté par Mes Croix et Hébert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 21 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision n° 1127/2023 du 26 avril 2023
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01154_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
B par Me Herrero, a été enregistré le 11 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00952_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02829_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, la société Econotre, représentée par Me Aguila et Me Hebert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05277_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Herrero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant le tribunal ; 3°) d’enjoindre à toute autorité administrative compétence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00535_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme C, représentée par Me Hersart de la Villemarque, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2022 du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02311_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, représenté par Me Hébert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 juillet 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marseille une somme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 octobre 2022 ainsi que les 23 février et 25 mai 2023, les communes de Briffons, de Laqueuille, de Saint Germain près Herment
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02323_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, la commune de Roubaix, représentée par Me Herbet conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
cour : Par une requête et un mémoire de production de pièces enregistrés les 22 décembre 2022 et 24 janvier 2023, les communes de Tourcoing et de Neuville-en-Ferrain, représentées par Me Guillaume Herbet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02655_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00262_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01891_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A B, représenté par Me Herrero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03874_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, représenté par Me Herrero, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2209760 du 5 juillet 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet de
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