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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02091_20220822
22 août 2022
22 août 2022
versement à Me Jean-Charles Homehr de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02220_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Homehr, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2401594 du 30 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2024 par lequel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00609_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A C, représenté par Me Homerh, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00174_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 du préfet de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01773_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, représenté par Me Jean-Charles Homehr du cabinet Amiral avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01051_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01477_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02290_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02006_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00136_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02181_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B, représenté par Me Jean Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00433_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00401_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a validé le premier arrêté ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ce premier arrêté ; 3°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01644_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ou, à titre subsidiaire, de les abroger ; 3°) d’
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02436_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00855_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, M. et Mme C, représentés par Me Jean-Charles Homehr, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02261_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024 sous le numéro 24DA02261, M. et Mme A, représentés par Me Jean-Charles Homehr, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00223_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme A, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01609_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme B, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officiellePage 1 sur 5