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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02527_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A B, domicilié 7 avenue Miss Howard à La Celle-Saint-Cloud (78170), contre le jugement n° 1906097 du 28 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02222_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En appel, l'Earl Hochard ne critique pas la motivation retenue par le premier juge et se borne à exposer sa situation économique.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02514_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
par Me Collet, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 2 juin 2022 modifiant l'autorisation environnementale du 7 avril 2021 délivrée à la société du parc éolien du Houarn
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02711_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel la présidente de Nantes Métropole lui a retiré l'autorisation d'occuper, en qualité d'abonné, un emplacement sur le marché de la Petite Hollande
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02156_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 13 septembre 2022, a été présentée pour la société du parc éolien du Houarn.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00688_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
du préjudice financier et moral consécutif à la perte d'exploitation de son bar-restaurant due aux interdictions de baignade ou d'activités frappant régulièrement la base de loisirs des Etangs de Hollande
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04698_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A, représenté par la Selas Howard, agissant par Me Zard, conclut au rejet de la requête, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions au titre de l'article
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01906_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il ne fait pas plus valoir utilement que certaines de ces entreprises commercialisent des produits plus luxueux que les siens, tels que du homard, de la langouste, du saumon, ou vendent des escargots,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02877_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 par lequel le président de la communauté d'agglomération de Haguenau a exercé le droit de préemption urbain sur un immeuble bâti sis à Haguenau, Seeweg Sandlach Hohwart
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03156_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
scolarisé depuis l'année 2018-2019, d'autre part, de son insertion dans la société française, notamment au regard du travail qu'il a exercé en qualité de maçon à temps partiel au sein de la société SM Houari
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01558_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 9 septembre 2021, la SA Sopra Steria Group, représentée par Me Xavier Houard (KPMG Avocats), demande à la Cour, dans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01552_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Holland Bikes Rental (HBR) a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00650_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense et des mémoires, enregistrés le 17 juillet 2023, 21 juin 2024, 15 avril 2025, et, en dernier lieu, un mémoire récapitulatif du 2 mai 2025, la SAS Frankel, représentée par Me Houard
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00465_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 29 août 2022, Mme B, représentée par Me Hollande, demande à la Cour, dans le dernier
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant de la facture n° 10520 ayant pour client " HOLLARD Sandro ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient qu'une personne dénommée " Sandra Hollard " a effectué le règlement de cette facture par chèque
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00258_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C A, représenté par Me Hollande, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Informex au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02471_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - l'administration n'était pas dispensée de prendre en compte l'ensemble de sa situation ; son épouse, Mme H, dont il n'est pas divorcé, qui est partie vivre en Hollande, lui a laissé
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03524_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B se trouvait entre 18H et 18H30 aux abords du rond-point entre le square Daviais et le parking de la Petite Hollande, sur les lieux où se sont déroulés des affrontements opposant des groupes mouvants
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02341_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 août 2024 et 20 mars 2025, la société APFS Lyon, représentée par Me Houard-Bredon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03121_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Premièrement, en ce qui concerne les pièces détachées de la marque Braud et de la marque Ford reprise par Ford New Holland, si la société persiste à revendiquer un taux de provision pour dépréciation du
Source officiellePage 1 sur 2