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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01071_20240118
18 janvier 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller ; - et les observations de Me Laurent Inungu, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00544_20221115
15 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent Inungu, représentant E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02481_20221221
21 décembre 2022
B, représenté par Me Laurent Inungu, demande à la cour d'annuler ce jugement. Par une lettre du 30 novembre 2022, M.
ORCA_22DA02613_20230504
4 mai 2023
B, représenté par Me Laurent Inungu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de régulariser sa situation administrative dans un délai d'un mois et sous
ORCA_21DA01557_20220621
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés, les 3 et 21 juillet 2021, Mme D, représentée par Me Laurent Inungu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00711_20260407
7 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, et un mémoire, enregistré le 2 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Laurent Inungu, demande à la cour : 1°) d’annuler
DCA_22DA02166_20230828
28 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre 2022 et 15 février 2023, Mme A B, représentée par Me Laurent Inungu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
ORCA_23DA00164_20230606
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023 Mme B représentée par Me Laurent Inungu demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
DCA_22DA02674_20231031
31 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2022 et 21 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Laurent Inungu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Juge des référés
ORCA_24DA00034_20241014
14 octobre 2024
A B, représenté par Me Inungu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 22 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, de lui accorder
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02443_20240703
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - les observations de Me Thiam, représentant
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00428_20240327
27 mars 2024
directeur général des services du 16 janvier 2017 que le requérant aurait été privé de ses responsabilités et prérogatives et notamment de sa qualité de directeur du service du protocole et des inaugurations
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
B ne laissent apparaître aucune critique directe de sa personne de la part du maire, qui a usé modérément de son droit de communiquer son sentiment sur l'efficacité de l'action de ses services techniques