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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01021_20240226
26 février 2024
26 février 2024
de retard ; - le montant des pénalités de retard est excessif dès lors qu'il représente en moyenne 1,4 fois le montant des bons de commande et 140 % du montant du marché ; - les pénalités de retard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00609_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01509_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00138_20240207
7 février 2024
7 février 2024
En ce qui concerne la durée retenue pour le calcul des pénalités de retard dans l'exécution des travaux : 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00115_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'application des pénalités pour retard : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04668_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Akita a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02261_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
a appliqué à la société CEJIP des pénalités de 60 000 euros pour le mois de mai 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05162_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS GTM Bâtiment Aquitaine a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00831_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03796_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
titre principal, la décharge totale des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012, pour un montant total, en droits et pénalités
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03797_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
titre principal, la décharge totale des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, pour un montant total, en droits et pénalités
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02551_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Booking.com France a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'impôt sur les sociétés, des contributions sociales assises sur l'impôt sur les sociétés, ainsi que des pénalités
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03455_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05546_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de payer la somme de 156 401 euros correspondant à des redressements de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôts sur les sociétés au titre des années 2013 à 2016 assortis d'intérêts de retard et de pénalités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02803_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
qui lui ont été appliquées ; - les pénalités que la ville de Marseille lui a appliquées sont infondées dès lors que l'application de ces pénalités méconnaît les stipulations de l'article 7.2 du cahier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02085_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En ce qui concerne les pénalités contractuelles : 11.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Knight Distribution a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, intérêts et pénalités
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00950_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05859_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
état de ses écritures, n'avoir aucune observation à formuler sur le dégrèvement accordé, qui correspond à celui sollicité par elle, et se bornant à invoquer un défaut de précision quant au sort des pénalités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01149_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
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