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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA01137_20240227
27 février 2024
27 février 2024
L'administration fiscale a estimé que la SCI Jarry avait ainsi commis un acte anormal de gestion. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02455_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B, représenté par Me Jany, relève appel du jugement du tribunal administratif de Pau.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02324_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jarry Confort a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02082_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société SPV Pointe de Jarry 3 a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 44,16 kWc.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02091_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société SPV Pointe de Jarry 1 a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 31,05 kWc.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01515_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
le versement à Me Jay de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02710_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
conservatoire du littoral et des rivages lacustres, sur une surface de 4 500 m², de la parcelle cadastrée section AO n° 430, située sur le territoire de la commune de Baie-Mahault, zone d’activités de Jarry-Houëlbourg
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01321_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
pour un coût total de 30 025 euros ; deux facteurs majeurs ont conduit à rendre le sol vétuste, impropre à l'usage, nécessitant des travaux de réparation : l'activité de la société Savima et la zone de Jarry
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03566_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00602_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Jay, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02204_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jacquemin, pour la Ville de Paris.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03236_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Bremaud, avocate de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03971_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Fullana, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05193_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03163_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Soussin, avocat du CASVP, et de Me Niel,
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03286_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Colmant, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03986_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03321_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00216_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01928_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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