l'Etat le versement à Me Jacquin la somme demandée de 1 000 euros.

A..., représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de

Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme D B, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 août 2025 ; 2°) d’annuler

B, représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans

A, représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

C, représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 août 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension de l'exécution

A..., représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

B, représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans

A, représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A..., représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle, d’une

B, représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2025, Mme B..., représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, la commune du Plan de la Tour, représentée par Me Jacquemin, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire au prononcé

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2023, la commune de Roquebrune-Cap-Martin, représentée par Me Jacquemin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

C, représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de

A..., représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire