Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00119_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2025, la société immobilière Lola, représentée par Me Jarraya, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement en ce qu’il a annulé l’arrêté de cessibilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00118_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, la société immobilière Lola, représentée par Me Jarraya, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement en ce qu’il a annulé l’arrêté de cessibilité
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01920_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Celui-ci, éloigné des secteurs urbanisés de la commune, borde toutefois le lac artificiel du Jaunay et est compris dans une vaste zone naturelle et agricole dont il fait partie intégrante.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02324_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A, représenté par Me Jarraya, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 30 août 2024 et de suspendre la décision
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02347_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B, représenté par Me Jarraya, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00537_20230221
21 février 2023
21 février 2023
G C, né le 5 février 1991 à Al Jahra (Koweit), est entré sur le territoire français en avril 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02506_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Saint-Julien-des-Landes a refusé d'enlever des clôtures empêchant l'accès au chemin public situé entre les parcelles cadastrées section A nos 448 et 449 et celles cadastrées section A nos 486 et 487, rue du Jaunay
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00768_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2023, Mme F..., épouse D..., représentée par Me Jarraya, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04038_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B, représenté par Me Jarraya, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet prise par le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00308_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, ressortissant sri-lankais, né le 20 juillet 1995 à Jaffna (Sri Lanka), et entré en France le 29 janvier 2016 selon ses déclarations, a sollicité le 18 mars 2024 son admission au séjour sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00330_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
le n° 22MA00330 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00330 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B épouse A, représentée par Me Jarraya
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21506_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Jarraya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21493_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A, représenté par Me Jarraya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 3 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2022 ; 3°)
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00040_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B, ressortissant sri-lankais né le 26 août 1980 à Jaffna, a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié le 21 janvier 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01048_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A B, ressortissant sri-lankais né le 1er septembre 1977 à Jaffna, qui a déclaré être entré en France le 3 novembre 2014, a sollicité le 19 mai 2022 son admission au séjour au titre des dispositions de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02530_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme F, ressortissante srilankaise née le 4 mars 1900 à Jafna, fait appel du jugement du 7 novembre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00452_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule de Jaffna, a indiqué qu'il est victime de discriminations depuis sa jeunesse en raison de son origine qui lui vaut des mauvais traitements
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02996_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Janoray, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00148_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B, représenté par Me Jarraya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03922_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C, ressortissant sri-lankais, né le 25 juillet 1986 à Jaffna (Sri Lanka), déclare être entré en France le 15 juillet 2009.
Source officiellePage 1 sur 2