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Par des mémoires, enregistrés les 17 juillet 2021 et 28 février 2023, la SARL Biancheri, le cabinet d'architectes Caroline et Jean Bolla et la SARL Michel Nicolai, représentés par Me Dersy, demandent à

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Noël E, Yves C, Michel F, Christophe A, Jean G et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler ou de résilier la convention de concession pour le service public du développement et

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Thierry Modolo-Dominati, Jean-Pierre Adour-Lié, Rémy Boggione, Jean Lichère, Michel Romano et Stéphane Vautrin, ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation de la décision implicite de

Michel est mandataire ; 3°) à titre subsidiaire, s'il était fait droit aux conclusions des sociétés Escourrou et David entreprise, de condamner la société Jean-Louis Michel à le garantir des condamnations

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Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Arnaud, représentant la commune de Saint-Michel-sur-Rhône ; Considérant ce qui suit : 1.

la commune de Pantin demandait, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert fût désigné aux fins de constater l'état du hangar situé au 82 avenue Jean-Jaurès

Elle soutient que : - les sociétés Extra Muros, Bureau Michel Forgue et Arobat, M. C...

La commune de Saint-Michel-de-Maurienne a formé un recours gracieux contre ce permis, qui a été rejeté le 4 août 2020.

Michel, premier conseiller, - les conclusions de M.