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7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02627_20220414

14 avril 2022

Par mémoire enregistré le 7 décembre 2020, l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03016_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Monnet de Saint-Etienne pour l’admission directe a fixé la liste des candidats admis en deuxième ou troisième année du premier cycle de formation de médecine ; 3°) d’enjoindre à l’université Jean Monnet

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02577_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

Monnet de Saint-Etienne pour l'admission directe a fixé la liste des candidats admis en deuxième ou troisième année du premier cycle de formation de médecine ; 3°) d'enjoindre à l'université Jean Monnet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01563_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

Jean Monnet de Saint-Etienne la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02453_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

B, et celles de Me Conti, représentant l'université Jean Monnet de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03626_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Monnet de Saint-Etienne.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL03160_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Elle soutient que : - le jugement doit être confirmé en ce qu'il a retenu la responsabilité du centre hospitalier pour avoir pris des décisions irrégulières de monétarisation et l'avoir empêchée de façon

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01632_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

S'agissant de l'immeuble situé rue Jean Monnet à la Crau, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00743_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

de sa requête de première instance tendant à l'annulation de la décision du 23 juin 2023 refusant son admission en première année de master, mention " justice, procès et procédure ", à l'université Jean-Monnet

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03435_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

Par un arrêté du 15 octobre 2018, le maire de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds a délivré à M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00196_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

C..., professeur agrégé affecté à l’université Jean Monnet de Saint-Etienne, ainsi que le ministre chargé de l’économie et des finances et la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN).

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04100_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

de 7 326,77 euros, assortie des intérêts au taux légal à la date de réception de sa requête et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation de son préjudice, à raison de la privation de la monétisation

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01173_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Par une requête enregistrée sous le n° 2002067, la commune de Saint-Julien-Molin-Molette (42220) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 2 janvier 2020 relatif

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00247_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

La SARL Art Monet, qui exerce une activité de peinture, maçonnerie, revêtement et décoration, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01879_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

des permis de construire modificatifs successifs concernant la tranche 3 du projet en vue de la construction de 90 logements sur les parcelles cadastrées AO 0006, AO0005 et AO 0007 sises 673 avenue Jean

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00796_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Il résulte de l'instruction qu'à la suite de tensions au sein de l'équipe enseignante en économie-gestion au lycée Jean-Monnet, deux inspecteurs pédagogiques régionaux sont venus le 28 mars 2019 réaliser

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00285_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

C B, titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mention " activités équestres ", exerçait l'activité de moniteur d'équitation à titre professionnel au sein de l'établissement

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01232_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

En ce qui concerne l'existence d'une faute à raison d'un refus de monétisation de jours de congés : 13. Si M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA04179_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

finances et de la relance a refusé à Mme B A la communication du solde de son compte épargne-temps pour les années 2009 à 2017, a annulé la décision implicite rejetant la demande de Mme A tendant à la monétisation

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00741_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Jean-de-Védas tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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