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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA01509_20260506
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Raphaël a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision en date du 20 décembre
Juge des référés
ORCA_25MA02709_20250918
18 septembre 2025
5, condamné le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël à payer à la commune de Saint-Raphaël la somme de 27 659,22 euros et, dans un article 6, mis à la charge du CHI de Fréjus-Saint-Raphaël une somme de 2 000 euros
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01460_20250404
4 avril 2025
Article 2 : Les conclusions du centre communal d'action sociale de Saint-Raphaël présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DCA_22MA01056_20231110
10 novembre 2023
du 31 mai 2019 réglementant l'exercice de la vente ambulante à Saint-Raphaël.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00144_20240423
23 avril 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Raphaël en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00441_20241114
14 novembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël
DCA_21MA03980_20230223
23 février 2023
B... et de Me Garcia représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : M.
5ème chambre JU
DCA_26MA00762_20260427
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Giorgio By Belardinelli a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Saint-Raphaël à lui verser
DCA_21MA03981_20230223
B... et Me Garcia représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : M.
DCA_24MA00339_20250213
13 février 2025
Dans ces conditions, le maire de Saint-Raphaël pouvait légalement prendre l'arrêté en litige. 8.
DCA_22MA01374_20231020
20 octobre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête du CHI de Fréjus Saint-Raphaël est rejetée. Article 2 : Le CHI de Fréjus Saint-Raphaël versera à M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01125_20221219
19 décembre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Garcia représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA02874_20250403
3 avril 2025
E et celles de Me Baudino représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA01799_20240307
7 mars 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Raphaël est rejetée. Article 2 : La commune de Saint-Raphaël versera à M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00263_20220922
22 septembre 2022
charge du CHI de Fréjus Saint-Raphaël une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22MA01205_20220613
13 juin 2022
Toulon de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis, à la suite de la chute dont elle a été victime, le 8 octobre 2017, dans le jardin Bonaparte sur la commune de Saint-Raphaël
DCA_25MA02102_20251016
16 octobre 2025
Article 2 : La SARL Les Tamarines versera à la commune de Saint-Raphaël une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_24MA02137_20251212
12 décembre 2025
A..., adjoint technique principal de deuxième classe, a subi un accident alors qu’il exerçait ses fonctions d’agent d’entretien de la commune de Saint-Raphaël.
DCA_24MA00404_20250213
La commune de Saint-Raphaël relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
ORCA_26MA00523_20260330
30 mars 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCICV Le Petit Bois a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le maire de Saint-Raphaël
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