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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21725_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement les sociétés Deshoulières Jeanneau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00506_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi située à Mérignac.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, de condamner solidairement les sociétés Dubois Jeanneau
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes la condamnation in solidum des sociétés Dubois Jeanneau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00507_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi située à Mérignac.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00508_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi située à Mérignac.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00504_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi située à Mérignac.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01091_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Bruges, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01092_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Bruges, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01254_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, la commune de Bruges, représentée par le cabinet Cazcarra ' Jeanneau avocats , demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02436_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2022, la CCI de Nouvelle-Aquitaine, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03673_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La SCI du Fer à Cheval a fait l'acquisition, le 25 avril 2016, d'un terrain et d'un immeuble situés au lieu-dit " Chez Jeanneau " sur le territoire de la commune de Chatenet.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00237_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 1er octobre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2021 et le 25 janvier 2022, le SIETOM de Chalosse, représenté par le cabinet d'avocats Cazcarra et Jeanneau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02970_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2021, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur les
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01574_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Pelletier, greffier d'audience : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Jeanneau, qui reprend l'argumentation de la commune de Bergerac, soutient que la matérialité des faits est établie,
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00511_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2021, la commune de Segonzac, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02947_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 26 avril 2022, le centre hospitalier de Saint-Palais, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02948_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 26 avril 2022, le centre hospitalier de Saint-Palais, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02949_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 26 avril 2022, le centre hospitalier de Saint-Palais, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête et à
Source officiellePage 1 sur 2