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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00010_20220426
26 avril 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Abidjan refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Mel Johan
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01923_20230515
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2023, Mme C A représentée par Me Johan Marchand demande à la Cour 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le ministre
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01998_20230125
25 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2021, la commune de Givenchy-en-Gohelle, représentée par Me Johann Verhaest, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
ORCA_24PA00729_20240606
6 juin 2024
A, représentée par Me Johan Zenou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement° 2301036/6 du 25 janvier 2024 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
2ème chambre
DCA_23PA01623_20240410
10 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 avril et 31 juillet 2023, la société Sidel Holding, représentée par Me Johann Roc'h, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
4ème Chambre
DCA_18VE03126_20220705
5 juillet 2022
B et Johann C ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye à leur verser la somme totale de 45 000 euros en réparation
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02988_20220519
19 mai 2022
Ninel C et Johan C ont déposé une déclaration préalable en vue de la création d'un lotissement et d'une division foncière en sept lots de la parcelle cadastrée n° AS 1198 d'une superficie totale de 17
DCA_22PA03549_20240410
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet 2022, 13 février 2023 et 16 mars 2023, la société Sidel Blowing et Services, représentée par Me Johann Roc'h, demande
DCA_23DA00233_20240229
29 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2023, la commune de Givenchy-en-Gohelle, représentée par Me Johann Verhaest, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03270_20251009
9 octobre 2025
Johann Mougenot, secrétaire général de la réfecture de la Côte-d’Or dis osant d’une délégation de signature du réfet en vertu d’un arrêté du 18 janvier 2024, régulièrement ublié au recueil des actes
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02777_20260109
9 janvier 2026
B..., à Me Johannes Lestrade et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.
Juge des référés
ORCA_24NT02243_20250602
2 juin 2025
A B représentée par Me Poirrier-Jouan. Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22DA02623_20240903
3 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, la société Sece.sta, représentée par Me Johanna Leplanois, demande à la cour : 1°) à titre
DCA_25PA05919_20260506
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société John Cockerill Défense France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution, à concurrence de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03169_20230523
23 mai 2023
le versement à Me Jouan de la somme de 1 200 euros.
8ème chambre
DCA_22PA03842_20231211
11 décembre 2023
C, - et les observations de Me Mangaud, avocat de la société Service Concierge John Paul. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_22NT01990_20240322
22 mars 2024
Faraday a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 août 2019 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la commune de Saint-Jouan
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
du domaine public communal, d'une part, d'un ensemble foncier d'une surface environ égale à 14 700 mètres carrés à prendre sur les parcelles cadastrées H 101 et 799 situées 47-49, avenue du président John
1ère Chambre
DCA_22NT03562_20231212
12 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2022 et 30 juin 2023, la SAS Legros Hervé, représentée par Me Poirrier-Jouan, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_22NT03614_20231212
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoires, enregistrés les 21 novembre 2022 et 30 juin 2023, la SAS Legros Hervé représentée par Me Poirrier-Jouan, demande à la cour : 1°) d'annuler
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