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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00386_20230419
19 avril 2023
euros, rejeté les appels en garantie présentés d'une part, par la société Bureau Véritas à l'encontre de la maîtrise d'œuvre et de la SAS Johnson Controls Industries et d'autre part, par la SAS Johnson
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00562_20240506
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Johnson Controls Industries a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution partielle de la contribution
ORCA_24PA00559_20240506
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Johnson Controls Creutzwald France a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution partielle de la
2ème chambre
DCA_25PA04060_20260107
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clarios Sarreguemines, anciennement dénommée Johnson Controls Sarreguemines, a demandé au tribunal administratif de Paris
DCA_25PA04059_20260107
DCA_23PA01264_20241023
23 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Johanet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903552/2 du 17 février 2023 du
Juge des référés
DCA_25LY01287_20250717
17 juillet 2025
administrative, d'ordonner en référé une expertise des désordres affectant les compresseurs équipant les groupes générateurs de froid de secours de la patinoire Pôle sud, au contradictoire de la société Johnson
ORCA_24VE00195_20241011
11 octobre 2024
A, représenté par Me Johanet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti
ORCA_23PA00536_20230427
27 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 8 février 2023, l'INSEP, représenté par Me Johnson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2017733 du 9 décembre 2022 du
7ème chambre
DCA_23PA01147_20230927
27 septembre 2023
s'appuyant sur des informations issues du site internet de la Pharmacie Centrale de Tunisie, établissement public chargé de l'approvisionnement du pays en médicaments, que les laboratoires " Al Hikma " et " Johnson
3ème Chambre
DCA_21VE03353_20240229
29 février 2024
B, représenté par Me Johanet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 119 542 euros, résultant de la mise en demeure
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00776_20221220
20 décembre 2022
Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, sous n° 22VE00776, M. et Mme B, représentés par Me Johanet, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
1ère Chambre
DCA_22NT03106_20230317
17 mars 2023
B, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 du préfet de la Mayenne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Mayenne, sous
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00234_20220705
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, Mme E D représentée par Me Céline Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02425_20231004
4 octobre 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Johanet, avocat, ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis
5ème Chambre
DCA_23PA03169_20250213
13 février 2025
A, représenté par Me Johanet et en dernier lieu par Me Lerat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge qu'il demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01074_20230123
23 janvier 2023
B, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021
ORCA_23NT02153_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du tribunal administratif
2ème Chambre
DCA_21NT00723_20220722
22 juillet 2022
E, - et les observations de Me Guinel-Johnson, représentant M. A et Mme C. Considérant ce qui suit : Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le jeune B A : 1.
ORCA_22NT02282_20220906
6 septembre 2022
A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 avril
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