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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01218_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, représenté par Me Jonathan Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00427_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La copie d'acte de naissance, l'extrait d'acte de naissance, la carte consulaire et le passeport également produits ont été établis sur la base de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00253_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
E, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03653_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le requérant produit notamment en appel un certificat médical d'un psychiatre expert près la Cour d'appel de Paris faisant état de souffrances psychologiques dues à l'absence de son père.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02108_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La requête a été communiquée à la préfète de l'Oise qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02525_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, représenté par Me Jonathan Sorriaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02568_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La requête a été communiquée au préfet du Nord, qui n'a pas produit de mémoire. Par ordonnance du 2 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 mars 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01178_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2022, et un mémoire enregistré le 19 octobre 2022 et qui n'a pas été communiqué, Mme A C, représenté par Me Jonathan Sorriaux, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00367_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B représenté par Me Jonathan Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat en application des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00849_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La requête a été communiquée à la préfète de l'Oise, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00731_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
’incompétence de l’autorité préfectorale, le maire étant titulaire du pouvoir de police au titre des déchets ; il n’est pas justifié de l’existence d’une délégation de compétence ou de signature au profit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02560_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
avant son congé de maternité et la décision du 22 octobre 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie l'a nommée directrice adjointe chargée de projets
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00338_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Toutefois, la commune, par les pièces qu'elle produit, ne rapporte pas la preuve que, postérieurement à cette création, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02389_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
En premier lieu, la minute du jugement attaqué, produite devant le juge d'appel, a été signée par le président, le rapporteur et le greffier d'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
L’expert a évalué le coût du recours à un projeteur à 28 500 euros et a intégré le coût du recours à un géomètre dans le tableau des énergies dépensées.
Source officielle