Par une lettre du 7 avril 2022, Me Auchet a transmis à la Cour l'acte de décès de Mme B, intervenu le 9 janvier 2022.

Il transmet à la cour les observations faites à la commission nationale d'aménagement commercial les 27 juillet 2015 et 6 juin 2017.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2020 sous le numéro 20VE01315 et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2020, le 25 juin 2021 et 6 janvier 2022, la société Auchan

Par une ordonnance du 2 juin 2023, dont la société Auchan Hypermarché relève appel, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. 2.

Par une ordonnance du 2 juin 2023, dont la société Auchan Hypermarché relève appel, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. 2.

Par des mémoires enregistrés le 25 juin 2025 et le 16 septembre 2025, la société Auchan hypermarché, représentée par Me Renaux, avocate, demande à la cour : 1°) de lui allouer l’entier bénéfice de ses

Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Conlie, représentée par Me Boidin, conclut au rejet de la requête de la SAS Auchan Hypermarché et à ce que la cour mette à la charge de celle-ci

de vente, et d'enjoindre à la commune d'Egly de réitérer en acte authentique cette promesse de vente.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, et un mémoire, enregistré le 3 février 2022, la société Furmon, représentée par Me Julien François, conclut au rejet de la requête et à la mise à

Saisie par la société Auchan hypermarché le 26 avril 2022, la commission nationale d'aménagement commercial a également rendu un avis favorable au projet le 28 juillet 2022.

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le maire de Montmorency s’est opposé à sa déclaration préalable n° DP 095428 22 00162 de division

La société Auchan Hypermarché demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.

Par un courrier reçu le 8 juillet 2019, la société Auchan Retail Logistique a sollicité auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier M. B pour motif disciplinaire.

Lac ", d' " Auchan Mériadeck " et d' " Auchan Bouliac ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 juillet 2022, le 20 juillet 2022, le 28 avril 2023, le 26 septembre 2023, le 12 octobre 2023, deux mémoires enregistrés le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 22 juin 2022 et régularisée par un mémoire de production du 5 juillet 2022, et deux mémoires en réplique, enregistrés les 4 août 2023 et 19 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, la société Auchan Supermarché, représentée par Me Stéphanie Encinas, demande à

C A, ressortissant camerounais né le 16 mars 1974, est entré en France le 4 juillet 2018 selon ses déclarations.

Enfin, si cette notification a été faite à la SAS Auchan Hypermarché et non à la SAS Auchan Supermarché qui avait saisi la CNAC, la notification faite à une autre personne que l’auteur de la saisine de

Par un jugement n° 1809250 du 16 juin 2021 le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes et les conclusions de la société Auchan Retail Services présentées sur le fondement des dispositions