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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA02466_20241114
14 novembre 2024
Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me de Saint-Julien, avocat de la société Boulangerie Saint-Antoine.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01381_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 15 juin 2022, le Syndicat des copropriétaires du 6 Cour Bérard et 16 bis rue Saint-Antoine Paris 4 déclare se désister de sa requête.
1ère chambre
DCA_23TL02009_20250717
17 juillet 2025
Par suite, le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 18 juillet 2023 doit être annulé dans cette mesure.
2ème Chambre
DCA_24VE01905_20250619
19 juin 2025
Il a ensuite été nommé stagiaire dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à compter du 1er juillet 2011, par un arrêté du 22 juin 2011, pour une durée d'un an.
Juge des référés
ORCA_24DA00872_20250123
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, la SCI PLN2-PLN3 et la société en nom collectif (SNC) Faubourg Saint-Antoine, représentées par Me Pierre-Xavier Boyer, concluent, à titre principal
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02010_20250916
16 septembre 2025
La commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle, relève appel du jugement du 1er juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté du 5 mai 2022.
ORCA_24DA00959_20250123
DCA_24BX00345_20240731
31 juillet 2024
Après avis du comité médical en date du 5 juillet 2023, la maire de Saint-Antoine-sur-L'Isle a, par un arrêté du 22 juillet 2023, placé Mme A en position de disponibilité d'office à compter du 29 octobre
DCA_23BX02008_20250916
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juillet et 1er août 2023, la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle, représentée par Me Meillon demande à la cour : 1°) d'annuler
4ème chambre
DCA_21PA05119_20230310
10 mars 2023
Par un jugement n° 2007688/3-3 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
Procédure devant la cour : I) Dans l'instance enregistrée sous le n° 21BX01259, par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 29 juin 2021, la société Pharmacie Saint-Antoine, représentée
3ème Chambre
DCA_21VE00111_20230209
9 février 2023
L'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Maison Saint-Antoine de Padoue a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2010 au 30 juin 2013,
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01134_20220517
17 mai 2022
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante dans la présente instance, la somme de 1 000 euros au profit de Me Antoine Mary sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
DCA_21PA05113_20230310
Par un jugement n° 2015233/3-3 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
8ème chambre
DCA_22PA01320_20230411
11 avril 2023
Mme B C, née le 27 mai 1980, a été admise au service des urgences de l'hôpital Cochin le 18 novembre 2017 pour une crise d'angoisse et au service des urgences de l'hôpital Saint-Antoine le 12 juillet 2018
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02692_20230504
4 mai 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22DA01831_20221117
17 novembre 2022
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22DA02077_20230124
24 janvier 2023
Par jugement n° 2200608 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01701_20221227
27 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme B, représentée par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de
ORCA_21DA02729_20230302
2 mars 2023
et pénalités des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période de janvier 2012 à juillet 2014.
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