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31 résultats pour « Julien Freneaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01780_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 juillet 2023, 2 novembre 2023 et 30 mai 2024, la SCI Bonnières Freneuse, représentée par Me Guérin, demande à la cour :

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01248_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A l'occasion d'épisodes pluvieux intenses les 19 juin 2007, 15 juillet 2007 et 16 juillet 2009, M. et Mme E ont été victimes d'inondations dans le sous-sol de leur maison d'habitation située 4 bis route

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25VE00793_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La SARL Frenad a également sollicité le bénéfice de cette aide au titre des mois de juin et de juillet 2021, ce qui lui a été refusé par des décisions du 31 août 2021.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00769_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

et, deuxièmement, de mettre à la charge in solidum de la commune de Freneuse et de son assureur la société Groupama, du syndicat intercommunal d'assainissement Bonnières-Freneuse (SIABF) et de son assureur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01404_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Elle soutient que : - elle a déposé avant le 31 juillet 2021 un dossier sollicitant le bénéfice des aides de l'Etat au titre des mois d'avril et mai 2021 et au titre des mois de juin et juillet 2021

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01438_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02775_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un arrêté du 29 juin 2020, le maire de Saint-Junien a accordé à la SAS Sojudis le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale demandé.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00168_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Sur les conséquences de la signature du permis de construire litigieux le 11 juillet 2022 : 2.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05361_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 décembre 2023, 15 janvier 2024, 4 juin 2024 et 6 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03459_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Vu : - l'avis de la CNAC du 10 juin 2020 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00222_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B, de la somme de 1 500 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03265_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet et 27 octobre 2024, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02425_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Saisie par la société " Brico Dépôt ", la Commission nationale d'aménagement commercial a émis un avis défavorable au projet le 24 juin 2021.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01132_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il transmet à la cour les observations faites à la commission nationale d'aménagement commercial les 27 juillet 2015 et 6 juin 2017.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03347_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03266_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet et 21 octobre 2024, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02059_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025 et un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00163_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 janvier, 5 août et 26 octobre 2022, la SAS Galemar, représentée par Me Fresneau et Me Guillini, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00704_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Nicolas Degand, rapporteur public, et les observations de Me Morisseau pour la société Brico Dépôt et de Me Fresneau pour la SCI Champierre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01227_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser à son conseil, une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle

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