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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, et des mémoires, enregistrés les 2 janvier 2024 et 5 mars 2024, ce dernier non communiqué, la SAS Leset, représentée par Me
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03180_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un jugement n° 1901755 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04928_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00220_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lefort de la somme de 1 500 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03399_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021 et des pièces reçues le 12 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Lefort, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00832_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Ledesert, pour la société Denu et Paradon Architectes ainsi que celles de Me Picoche pour l'Eurométropole de Strasbourg.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00973_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un jugement n° 2304596 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01800_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un jugement n° 2201713, 2202363 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté la demande de M. A....
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01041_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par une ordonnance du 2 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 23 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02227_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour ar une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, M. C...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03523_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un jugement n° 2000548 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00823_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé la société Défi Mode à le licencier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01297_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2020, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02111_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00814_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00815_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00816_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00817_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00818_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00819_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail
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