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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03349_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Meunier Automobiles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00931_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La commune d'Egly est propriétaire d'un terrain lieudit " Le Chemin des Meuniers " cadastrée B n° 2084 (lot F) d'une superficie de 4 554 m².
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00102_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04330_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00093_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02962_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande en décharge de la société Irem Spa.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02255_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
D, représenté par Me Meunier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 août 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00338_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., portant sur une somme de 400 euros correspondant au loyer et aux charges pour l’occupation d’un local situé au sein de l’espace Beausoulage au cours de la période du 1er au 31 juillet 2020, et de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En conséquence, la société Arve Lotissements a sollicité, le 31 juillet 2020, l'octroi du permis d'aménager.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00102_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02523_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un jugement n° 1708395 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01807_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01594_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Montluçon à accordé à la société Kaufman et Broad Rhône-Alpes un permis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02323_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02251_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2024, M. et Mme G, représentés par Me Meunier, persistent dans leurs précédentes conclusions.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02181_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un jugement n°1701700 du 12 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2020, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02381_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par jugement n° 2108585 du 21 juin 2024, le tribunal a fait droit à son déféré.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00346_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2022, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Meunier, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que soit mis à la charge de cette dernière
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01580_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le directeur général du service des retraites de l'Etat lui a concédé, à effet au 17 juin 2020, une allocation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02492_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un jugement n° 1909700 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2019 en tant qu'il n'inclut
Source officiellePage 1 sur 23
Meunier, Quentin, Olivier, Julien
04/05/2026
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MEUNIER, Alexandre, Julien, Rodolphe
17/04/2026
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MEUNIER, Julien, Stéphane
15/04/2026
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MEUNIER, Julien
Autre jugement et ordonnance — Interprète la décision rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure - Jugement rectificatif arrêtant le plan de redressement de la SELARL DONSIMONI ET ASSOCIES l'Armorial 1 rue Jules Isaac 13009 Marseille RCS 419 763 057 CEP Me LAURE Le Grand Sud 16 Bd Notre Dame 13006 Marseille Durée du plan Option 1 : 2 ANS - Option 2 : 10 ANS - N° RG : 26/03418
09/04/2026
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MEUNIER, Julien
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 22 Janvier 2025 - Mandataire : LAURE Simon, Le Grand Sud 16 boulevard Notre Dame, 13006 MARSEILLE - DEPOT DE LA LISTE COMPLEMENTAIRE DES CREANCES au Greffe des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE le 19 février 2026. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01191
22/02/2026
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