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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA00044_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C B, représenté par Me Nombret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116767/1-1 du 20 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 28 juillet 2021; 3°) d'enjoindre au
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02921_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, la SAS Luxio, représentée par Me Nougaret, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre une somme de 5 000 euros à la charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01110_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai et 21 juillet 2022, la commune de La Ville-du-Bois, représentée par Me Nougaret, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03500_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01843_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Gautron rapporteur public ; - et les observations de Me Nogaret, substituant Me Bouteiller, avocate de la ville de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02455_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, représenté par Me Nombret, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02988_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Nombret, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05412_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
de 2 000 euros à verser à Me Nombret, conseil de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02047_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
C, élève-avocat, plaidant auprès de Me Mikolian, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence, et de Me Nogaret, substituant Me Bouteiller, représentant la commune de Marseille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00944_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Hequet, avocat des requérants et celles de Me Nogaret, avocat de la commune de Marseille. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00070_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Mme C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 20 juillet 2017 par laquelle le président du
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03681_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'arrêté du préfet de police du 25 mai 2022 vise notamment le règlement (UE) n° 603/2013 du 26 juin 2013, le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, le règlement (CE) n° 1560/2003 du 2 septembre 2003
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02934_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par ordonnance du 24 juin 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat.
Source officielle