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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01479_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il soutient que la délibération attaquée méconnaît le principe d'égalité des candidats et celui d'impartialité du jury, dès lors que deux membres du jury, M. A E et M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01741_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Après avoir été débouté de sa demande d'asile, il a sollicité auprès des services de la préfecture de la Vienne la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01223_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la préfète de la Haute-Vienne est rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01157_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la préfète de la Vienne n'est fondé.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01526_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
D A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01522_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le préfet de la Vienne relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01956_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un arrêté du 21 juin 2021, le préfet de la Vienne a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03777_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01089_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un arrêté du même jour, le préfet de la Vienne a assigné M. A à résidence pour une durée de 45 jours.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01860_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Mme C a, le 10 février 2020, demandé au SDIS de la Vienne de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01776_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, le préfet de la Haute-Vienne s'est fondé notamment sur le caractère récent tant de l'entrée en France de l'intéressé que de sa relation avec sa compagne.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02787_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
a refusé de lui délivrer un certificat de résidence de dix ans ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de lui délivrer un certificat de résidence mention " résident ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01618_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, le préfet de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01281_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02215_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Dans ces conditions, la circonstance que le département de la Haute-Vienne n'ait pas proposé à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02128_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Après une nouvelle demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade, le préfet de la Haute-Vienne a, par un arrêté du 2 septembre 2020, refusé de délivrer à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04670_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A C épouse B D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté en date du 26 février 2021 par lequel la préfète de la Vienne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02223_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ainsi, en refusant de renouveler le titre de séjour de Mme C, la préfète de la Haute-Vienne n'a pas entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation. 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02727_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01964_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Un mémoire en défense a été enregistré pour le préfet de la Vienne le 11 février 2025, postérieurement à la clôture d'instruction, et n'a pas été communiqué. M.
Source officiellePage 1 sur 6