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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03894_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Mathieu pour la société à responsabilité limitée d'avocats au barreau de Paris Junqua-Lamarque
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00234_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande à la cour : 1°) de réformer cette
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de la société Lamarque en sollicitant une entreprise tierce pour un montant de 25 600,32 euros ; - les autres moyens soulevés par la société Lamarque ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A la suite de la tempête de 1999, la commune de Lamarque, riveraine de l'estuaire de la Gironde, a entrepris, au cours de l'année 2000, de renforcer les berges du chenal du port de Lamarque par la pose
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en réclamation du 4 juillet 2019, la société Lamarque a refusé ce projet de décompte.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02450_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
- et les observations de Me Maire représentant la société Lamarque Sogy Bois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00233_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les deux arrêtés du 30 janvier 2020 par lesquels le maire de Lamasquère a délivré à la société civile de construction vente Villas Masqueras
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00479_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Junqua-Lamarque, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109535 du tribunal
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04146_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2022 et le 27 octobre 2023, la société INSTITUT NATIONAL DE PODOLOGIE, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02958_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, la commune de Lamalou-les-Bains déclare se désister purement et simplement de sa requête d’appel.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03592_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 août 2022, 7 septembre 2022 et 13 janvier 2023, la SARL Parisud Immobilier, représentée par Me Mathieu Junqua-Lamarque, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01179_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier local de Lamarche à lui verser la somme de 1 500 euros en rémunération d’heures supplémentaires et de mettre à sa charge
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02959_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Martinez, représentant la commune de Lamalou-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04289_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, la société Holding Simoes, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801287
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01195_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, la SARL Parisud Immobilier, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2114169
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01834_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, la société Eurotec SRL, représentée par Me Junqua-Lamarque, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00796_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire application de ces dispositions au bénéfice de la commune de Lamalou-les-Bains.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02845_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
mémoires, enregistré les 4 et 25 novembre 2025 et 15 décembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le conseil départemental de Lot-et-Garonne de l'ordre des médecins, représenté par Me Lamarque
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01591_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires enregistrés les 11 juillet et 18 novembre 2024, la commune de Laroque-Timbaut, représentée par Me Lamarque, soutient qu'elle a exécuté ce jugement.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03985_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B, représenté par Me Junqua-Lamarque, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;
Source officiellePage 1 sur 27