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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03586_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Leblanc a été réintégré en qualité de personnel de direction de classe normale stagiaire à compter du 4 mars 2019, sa radiation du corps des professeurs, intervenue le 6 juin 2019, étant sans incidence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01250_20240215
15 février 2024
15 février 2024
local situé 8/10 rue Leblanc à verser les loyers impayés à la C, au titre d'arriérés dus en 2014, et d'un décompte de frais établi le 28 avril 2015 par un huissier de justice, portant également sur une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01495_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00335_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C, représenté par Me Marc Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2023 du préfet du Nord.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04800_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01903_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01142_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2202654/12-3 du 9 février 2022 du président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01658_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, représenté par Me Leblanc, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03231_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 24LY03232 le 22 novembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Leblanc, demande à la cour d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01275_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04248_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04249_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00201_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02548_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, M. A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04946_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, représenté par Me Marc Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 19 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04401_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2411909/8 du 9 juillet 2024
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03312_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2005312 du 30 juin 2022, le tribunal a rejeté cette demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02042_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02043_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Leblanc, pour M.
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