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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00713_20240409
9 avril 2024
A, représenté par Me Kemfouet Kengny, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 19 février 2024 ; 3°) de mettre
Juge des référés
ORCA_26DA00381_20260303
3 mars 2026
B..., représenté par Me Gabriel Kengne, demande à la cour de rejeter le recours du préfet de la Seine-Maritime et de confirmer le jugement n° 2502313 du 17 octobre 2025 du tribunal administratif de Rouen
1ère chambre
DCA_20TL03805_20230209
9 février 2023
Par voie de conséquence, la saisine du tribunal administratif de Montpellier a régularisé la réclamation de la société Kennedy 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04848_20231016
16 octobre 2023
La SCI L'Etang, la SARL Kennedy Immo et M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02148_20230313
13 mars 2023
La SCI Kennedy interjette appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_21MA02225_20230313
Par un jugement n° 2000074 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de la SCI Kennedy.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00390_20230403
3 avril 2023
A, représenté par Me Gabriel Kengne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
domaine public communal, d'une part, d'un ensemble foncier d'une surface environ égale à 14 700 mètres carrés à prendre sur les parcelles cadastrées H 101 et 799 situées 47-49, avenue du président John Kennedy
DCA_21MA02226_20230313
Elle soutient que la requête est irrecevable, la SCI Kennedy n'ayant pas eu la qualité de partie en première instance.
ORCA_25DA01756_20251216
16 décembre 2025
B... représenté par Me Kengne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour mention
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02047_20250912
12 septembre 2025
au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de désigner un expert afin de déterminer l'étendue de ses préjudices suite à la chute dont il a été victime le 29 juin 2020 sur la corniche Kennedy
5ème chambre
DCA_22NT00438_20230307
7 mars 2023
Investissements un permis d'aménager des canalisations souterraines avec prise et rejet d'eau de mer au droit d'une construction à édifier sur la parcelle cadastrée H 101 située 47 avenue du Président John Kennedy
9ème Chambre
DCA_21PA04344_20231020
20 octobre 2023
support logistique et de stockage dans des locaux qu'elle loue à la société anonyme Compagnie Financière Européenne de Prise de Participation (COFEPP), situés rue du Bois Colbert et avenue du Président Kennedy
ORCA_22DA02549_20230207
7 février 2023
A, représenté par Me Gabriel Kengne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée
DCA_25NT01084_20260327
27 mars 2026
incendie), 1269 (belvédère à construire et rétrocéder à la commune), 1272, 1276 et 1266 (local à usage de toilettes publiques à construire et à rétrocéder à la commune) situées avenue du Président Kennedy
DCA_22NT00403_20221028
une délibération n° CM-2022-02-013 du 24 février 2022, approuvé la vente au profit du Groupe Raulic Investissements, de l'immeuble communal sis 47-49 avenue John Kennedy
DCA_23PA01093_20240209
9 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B, représentée par Me Kengne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02904_20220822
22 août 2022
A C, représenté par Me Gabriel Kengne, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
2ème Chambre
DCA_21NT03081_20230331
31 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Kengne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2021 du tribunal administratif
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03337_20241008
8 octobre 2024
Juvenal's Kennedy Debato'o a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé le renouvellement de son titre de
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