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42 résultats pour « Kemfouet-Kengny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00713_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A, représenté par Me Kemfouet Kengny, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 19 février 2024 ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00381_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représenté par Me Gabriel Kengne, demande à la cour de rejeter le recours du préfet de la Seine-Maritime et de confirmer le jugement n° 2502313 du 17 octobre 2025 du tribunal administratif de Rouen

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03805_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par voie de conséquence, la saisine du tribunal administratif de Montpellier a régularisé la réclamation de la société Kennedy 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04848_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

La SCI L'Etang, la SARL Kennedy Immo et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02148_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

La SCI Kennedy interjette appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02225_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Par un jugement n° 2000074 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de la SCI Kennedy.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00390_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

A, représenté par Me Gabriel Kengne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00391_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

domaine public communal, d'une part, d'un ensemble foncier d'une surface environ égale à 14 700 mètres carrés à prendre sur les parcelles cadastrées H 101 et 799 situées 47-49, avenue du président John Kennedy

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02226_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Elle soutient que la requête est irrecevable, la SCI Kennedy n'ayant pas eu la qualité de partie en première instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01756_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... représenté par Me Kengne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour mention

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02047_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de désigner un expert afin de déterminer l'étendue de ses préjudices suite à la chute dont il a été victime le 29 juin 2020 sur la corniche Kennedy

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00438_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Investissements un permis d'aménager des canalisations souterraines avec prise et rejet d'eau de mer au droit d'une construction à édifier sur la parcelle cadastrée H 101 située 47 avenue du Président John Kennedy

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04344_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

support logistique et de stockage dans des locaux qu'elle loue à la société anonyme Compagnie Financière Européenne de Prise de Participation (COFEPP), situés rue du Bois Colbert et avenue du Président Kennedy

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02549_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

A, représenté par Me Gabriel Kengne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01084_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

incendie), 1269 (belvédère à construire et rétrocéder à la commune), 1272, 1276 et 1266 (local à usage de toilettes publiques à construire et à rétrocéder à la commune) situées avenue du Président Kennedy

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00403_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

une délibération n° CM-2022-02-013 du 24 février 2022, approuvé la vente au profit du Groupe Raulic Investissements, de l'immeuble communal sis 47-49 avenue John Kennedy

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01093_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B, représentée par Me Kengne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02904_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

A C, représenté par Me Gabriel Kengne, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03081_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Kengne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03337_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Juvenal's Kennedy Debato'o a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé le renouvellement de son titre de

Source officielle

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