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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA04897_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Mme Wang relève appel de ce jugement. Sur l’étendue du litige : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03715_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce faisceau d'indices, composé de facteurs quantitatif et qualitatif, est donc de nature à établir la position dominante du groupe Wane à l'issue de l'opération.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04166_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
lors qu'elle a explicitement retenu la position dominante du groupe Wane sur l'ensemble des marchés pertinents. 16.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
concurrence de communiquer aux débats l'ensemble des documents et informations utilisés pour édicter la décision n°2021- SC-02 du 20 mai 2021, dont le dossier de notification complet déposé par le groupe Wane
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04223_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
concurrence de communiquer aux débats l'ensemble des documents et informations utilisés pour édicter la décision n°2021- SC-02 du 20 mai 2021, dont le dossier de notification complet déposé par le groupe Wane
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03133_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Wang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 du préfet du Morbihan ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05466_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
2020 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a délivré à la SCI Saverema un permis de construire un bâtiment collectif de trois logements sur une parcelle cadastrée section AR n° 41, située 38 voie Wagner
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03000_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B et Mme D, représentés par Me Wagner, ont fait appel de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
des sociétés Iso-Toit et ENR Systems, à la société Iso-Toit, à Me Catherine Vincent en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Acaum, à la SMA SA, à la société Dalkia, à la société Kaefer Wanner
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03470_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ordonnance sera notifiée au Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées de Chalmaison, Everly et Les Ormes-sur-Voulzie (SICTEU-CEO), au préfet de la Seine-et-Marne, aux sociétés Wangner
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02954_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, composé des docteurs Giraud, Wagner et Egoumenides, s'est prononcé le 26 septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00698_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
D et Mme B, représentés par Me Wagner, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle a rejeté leur demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00699_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B, représenté par Me Wagner, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle a rejeté sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00700_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B, représentée par Me Wagner, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle a rejeté sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02772_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
liens sociaux en France, n'établit pas qu'il est inséré dans la société française quand bien même il travaille depuis le 1er juillet 2019 en tant qu'employé polyvalent auprès de l'association Libi Na Wan
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01320_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A C et Mme D B épouse C, représentés par Me Wagner, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la commune de Saint-Forget, en application des dispositions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05797_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2019, Mme B, représentée par Me Wagner, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 29 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA02362_20240816
16 août 2024
16 août 2024
l'intégration (OFII) au préfet de la Seine-Saint-Denis de l'avis du 5 février 2021 du collège de médecins de l'Office que ce dernier a été rendu par un collège composé des docteurs Philippe A, Xavier Wagner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02864_20260206
6 février 2026
6 février 2026
soutient qu’il serait exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d’origine en raison de son enquête sur les exactions commises par l’armée malienne et le groupe Wagner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01575_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
de pacification menées par les forces armées françaises à destination des populations locales centrafricaines, afin notamment de contrecarrer les actions de déstabilisation du groupe de mercenaires Wagner
Source officiellePage 1 sur 2