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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00537_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Koole contractors dans la présente instance.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00733_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dans ces conditions, l'EURL De Rode Koe n'établit pas que les impositions en litige présentent un résultat exagéré. 27.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01006_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Kone-Boussalem la somme de 1 500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kone-Boussalem
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Van Kote, président de l'association, avait qualité pour former, au nom de l'association, un recours contre l'autorisation unique du 4 mars 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00488_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... a créé en mars 2021 la SAS « La boucherie Kobe » puis en janvier 2023 une entreprise individuelle sous le nom commercial « Anso Agency » qu’il a immatriculée au registre du commerce et des sociétés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00348_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, représenté par Me El Kolli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03379_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A, représenté par Me Siaka Kone, demande au tribunal administratif de Montreuil : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de désigner un interprète en langue dioula pour l'assister
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01620_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... correspondent en réalité à un ivoirien dénommé Kone Aboudramane, né le 26 mars 2003 qui était âgé de 18 ans et 7 mois au moment de la prise en charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05080_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Kone, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du CNAPS du 10 septembre 2024 portant refus de délivrance de sa carte professionnelle ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02481_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Kone, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03087_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Kone, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 novembre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02997_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A, représenté par Kone-Boussalem, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 de la préfète du Loiret ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02349_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
B, représentés par Me Kone, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03066_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me El-Kolei-Hamel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 juillet 2023 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02910_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme B, représentée par Me El Kolli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01281_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B, représenté par Me El-Kolei-Hamel, demande à la cour : 1°) d'annuler les décisions du 23 octobre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02350_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
E B, représentés par Me Kone, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00384_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Kole pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01823_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, représentés par Me Kone, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03381_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B, représenté par Me Kone, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer
Source officiellePage 1 sur 3