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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02096_20240523
23 mai 2024
A C, représenté par Me Koraitem, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros en application de l'article
6ème Chambre
DCA_23PA05352_20260130
30 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Koraitem, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun
7ème chambre
DCA_23PA00418_20231213
13 décembre 2023
A, représenté par Me Koraytem, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 1 500 euros soit mis à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Juge des référés
ORCA_24PA01988_20240827
27 août 2024
B, représenté par Me Koraytem, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01255_20230523
23 mai 2023
A, représenté par Me Koraitem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions du 26 janvier 2023 par lesquelles
ORCA_21PA03648_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Tabet Koraytem, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2021 du Tribunal administratif
3ème Chambre
DCA_23VE02075_20260212
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, la SARL Inovatic Technologies, représentée par Me Koraitem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de réformer
ORCA_22PA02848_20221219
19 décembre 2022
D, représenté par Me Koraytem, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
3ème chambre
DCA_24PA03366_20260408
8 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Koraytem, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil
1ère Chambre
DCA_23VE02286_20240618
18 juin 2024
B, représenté par Me Koraytem, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte
DCA_23PA03529_20231205
5 décembre 2023
C A, représenté par Me Koraitem, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02800_20240618
B, représenté par Me Koraitem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle
1ère chambre
DCA_23PA02373_20231116
16 novembre 2023
D, agissant par l'ATFPO Paris Nord et Mme B C, en qualité de tuteur, représenté par Me Koraytem, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03227_20241217
17 décembre 2024
A, représenté par Me Koraitem, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301447 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023
DCA_25PA04871_20260312
12 mars 2026
A..., représenté par Me Koraitem, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2512153 du 2 septembre 2025 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun ;
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00746_20240111
11 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2023, Mme E, représentée par Me Koraitem, conclut au rejet de la requête.