en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Kosseva-Venzal

en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Kosseva-Venzal

à Me Kosseva-Venzal de la somme de 1 200 euros.

E, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206262 du 2 novembre 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme C, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin

B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ariège, à titre principal, de délivrer

E, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 20 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 novembre 2017 par

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2025, Mme A D, représentée par Me Kosseva-Venzal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier universitaire

Lafon, - et les observations de Me Kosseva-Venzal pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 avril 2024 en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions tendant à l'annulation des décisions portant obligation

A..., représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 12 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l'Ariège du 8

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, le syndicat Sud Santé Sociaux de Haute-Garonne, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté

mémoire, enregistrés les 30 juin 2022 et 24 avril 2023, ainsi qu’un mémoire, enregistré le 5 février 2024, qui n’a pas été communiqué, le syndicat Sud Santé Sociaux de Haute-Garonne, représenté par Me Kosseva-Venzal

C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 9 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège du 20 août

B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler les arrêtés du 22 septembre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022 sous le n° 23TL00680 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, Mme A, épouse C, représentée par Me Kosseva-Venzal, conclut au rejet de la requête, et, par la voie de l'appel incident, à ce qu'il soit procédé

D représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté

B..., représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 avril 2023 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu’il n’a pas fait droit à l’ensemble de sa demande